Arrêté du 27 mars 1993

Article 4

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Article 4

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au quatrième niveau est fixé ainsi qu’il suit :

Echelons

Indices bruts

1er échelon

1 015 (a)

(a) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelles.

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Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 décembre 2018

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Échelonnement indiciaire des emplois supérieurs de La Poste (4ème niveau)

Résumé. Les salaires des emplois supérieurs de La Poste au quatrième niveau sont fixés à 1015 points d'indice pour le premier échelon, puis la carrière continue hors échelles.

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au quatrième niveau est fixé ainsi qu’il suit :

Echelons

Indices bruts

1er échelon

1 015 (a)

(a) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 janvier 2017 au vendredi 30 novembre 2018

Modifié parDécret n°2017-1126 du 30 juin 2017art. 6 : Suppression de la référence aux emplois supérieurs de France Télécom dans les échelons indiciaires de La Poste

En résumé. La mention des emplois supérieurs de France Télécom a été supprimée dans l'article, ce qui réduit la portée de l'échelonnement indiciaire aux seuls emplois supérieurs de La Poste.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 30 janvier 2017

Source : Légifrance