Décret n°2017-1114 du 28 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

Art. 1

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Prolongation du délai de remboursement d'un apport de trésorerie pour les agriculteurs

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 30 juin 2018 la date limite de remboursement des reliquats d'un apport de trésorerie pour les agriculteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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