Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles spécifiques pour le médiateur de l'énergie
Résumé. Le médiateur de l'énergie n'est plus soumis aux règles spécifiques des marchés publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R122-13 : Règles applicables au médiateur de l'énergie
- Code de l'énergieArt. R122-13