En vigueur depuis le 29 juin 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale
Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.