Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2017

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Exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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