Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D521-12

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Modification des critères de dérogation à l’organisation scolaire

Résumé. Le décret précise les conditions pour adapter la semaine scolaire, en tenant compte du projet éducatif territorial et du bien-être des enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

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