Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de dérogation à l’organisation scolaire
Résumé. Le décret précise les conditions pour adapter la semaine scolaire, en tenant compte du projet éducatif territorial et du bien-être des enfants.
A modifié les dispositions suivantes :