Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du Premier ministre
Résumé. Le décret modifie les attributions du Premier ministre en matière de modernisation de l'action publique et de numérique.
A modifié les dispositions suivantes :