JORF n°0149 du 27 juin 2017

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 24 mai 2017 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères économiques et financiers, notamment du service de la communication, ainsi que de la direction des affaires juridiques des mêmes ministères. Il peut également faire appel à la direction générale du Trésor. »


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Version 1

L'article 2 du décret du 24 mai 2017 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères économiques et financiers, notamment du service de la communication, ainsi que de la direction des affaires juridiques des mêmes ministères. Il peut également faire appel à la direction générale du Trésor. »