Décret n°2017-1106 du 26 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1068 du 24 mai 2017

Art. 2

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Modification des attributions du Premier ministre

Résumé. Le décret modifie les attributions du Premier ministre en matière de modernisation de l'action publique et de numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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