Décret n°2017-1069 du 24 mai 2017

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

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En vigueur depuis le 25 mai 2017

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Nouveau décret pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur pour mieux lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2017

Source : Légifrance