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Décret n°2017-1058 du 10 mai 2017

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Décret n°2017-1058 du 10 mai 2017

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D6323-22 → Version 1Code du travailArt. D6323-30 → Version 1Code du travailSct. Section 7 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiquesCode du travailSct. Section 9 : Assiette de contribution des établissements et services d'aide par le travail pour les personnes handicapées accueillies
-Code du travail
Art. D6323-22, Art. D6323-30, Sct. Section 7 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques, Sct. Section 9 : Assiette de contribution des établissements et services d'aide par le travail pour les personnes handicapées accueillies

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 10 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques
-Code du travail
Sct. Section 10 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D5151-10, Art. D5151-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D6323-22, Art. D6323-30, Sct. Section 7 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques, Sct. Section 9 : Assiette de contribution des établissements et services d'aide par le travail pour les personnes handicapées accueillies

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 10 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques