JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 18

Article 18

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au second grade est établi, au titre de l'année 2018, à compter du 1er février 2018, dans les conditions prévues à l'article 11.


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Version 1

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au second grade est établi, au titre de l'année 2018, à compter du 1er février 2018, dans les conditions prévues à l'article 11.