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Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF
En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019
Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Classement
Chapitre III : Avancement
Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps