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Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017

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Chapitre Ier

Dispositions générales

1 — 2

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Classement

Chapitre III : Avancement

Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps