Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017

Annexes

Créé le 1 février 2018 · En vigueur depuis le 1 février 2019

CORPS DE CATÉGORIE A À CARACTÈRE SOCIO-EDUCATIF

Assistants de service social des administrations de l'Etat ;

Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Créé le 1 février 2018 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021

CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE À CARACTÈRE SOCIO-ÉDUCATIF

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.

Cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse.

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Annexes
Annexe I
Annexe II