Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017
Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF
En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019
Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Classement
Chapitre III : Avancement
Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps