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Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF

Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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JORF n°0110 du 11 mai 2017

ANNEXES

ANNEXE I
CORPS DE CATÉGORIE A À CARACTÈRE SOCIO-EDUCATIF

Assistants de service social des administrations de l'Etat.

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ANNEXES

ANNEXE I

CORPS DE CATÉGORIE A À CARACTÈRE SOCIO-EDUCATIF

Assistants de service social des administrations de l'Etat.