Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017

Annexe I

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En vigueur depuis le 1 février 2018 · Dernière version le 1 février 2019

CORPS DE CATÉGORIE A À CARACTÈRE SOCIO-EDUCATIF

Assistants de service social des administrations de l'Etat ;

Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2019-49 du 30 janvier 2019art. 16

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au jeudi 31 janvier 2019