Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017
Titre II : LE CUMUL D'ACTIVITÉS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
Abrogé1 février 2020
Abrogé depuis le samedi 1 février 2020
En vigueur du mercredi 1 février 2017 au vendredi 31 janvier 2020
Titre II : LE CUMUL D'ACTIVITÉS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
Chapitre Ier : L'exercice d'une activité accessoire
Chapitre II : La création ou la reprise d'une entreprise
Chapitre III : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif
Chapitre IV : Le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet