En vigueur depuis le 1 octobre 2017
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Déclaration en ligne des spectacles
Deux mois avant leur première représentation au public, les spectacles mentionnés à l'article 2 (Limites de participation des amateurs aux spectacles) font l'objet d'une télédéclaration, par l'entrepreneur de spectacles signataire de la convention mentionnée à l'article 3 (Modalités de conventionnement pour les structures culturelles) du présent décret, sur un registre national tenu par le ministre chargé de la culture.