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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R122-17 et Annexe à l'article R122-2
Résumé. Un article du code de l'environnement est modifié pour clarifier les règles relatives à la protection de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R122-17 : Évaluation environnementale des plans et programmes
→ Version 20 : Pas de modificationCode de l'environnementArt. Annexe à l'article R122-2 : Liste des projets, ouvrages ou travaux nécessitant une évaluation environnementale systématique
→ Version 10 : Analyse impossible
→ Version 20 : Pas de modificationCode de l'environnementArt. Annexe à l'article R122-2 : Liste des projets, ouvrages ou travaux nécessitant une évaluation environnementale systématique
→ Version 10 : Analyse impossible
- Code de l'environnementArt. R122-17, Art. Annexe à l'article R122-2