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Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017

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Dispositions permanentes

47 — 56

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre II : Disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2021