A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 1 → Version 2
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 1
1 version
1 modifié
Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Article 46
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Chapitre II : Disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2021