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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

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Titre V

DISPOSITIONS FINALES

63 — 64

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Chapitre II : Disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2021

Article 60

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 61

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 32 > >

1 version

1 modifié

Article 62

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 34-1, Art. 34-2 > >

1 version

2 modifiés