A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 1 → Version 1
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 1
1 version
1 modifié
Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Article 6
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021