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Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017

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Dispositions permanentes

7 — 20

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021