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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

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Dispositions permanentes

28 — 38

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 2, Art. 10 > >

1 version

2 modifiés

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 14-1 > >

1 version

1 modifié

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 14-2 > >

1 version

1 modifié