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Journal Officiel

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Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DECRET NO 65-383 DU 20 MAI 1965 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS TITULAIRES DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES LYCÉES ET COLLÈGES AGRICOLES ET DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPÉCIALISÉS DE MÊME NIVEAU

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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Chapitre II

Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

25 — 27

Section parente

Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

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Section 1

Dispositions permanentes

7 — 20

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires