Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 (Rémunération des militaires)Art. L.4123-1Rémunération des militairesLes militaires ont droit à une rémunération basée sur leur grade, emploi ou qualifications, avec des indemnités supplémentaires pour charges de famille, résidence et sujétions spécifiques. et L. 4145-3 (Avantages pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie)Art. L.4145-3Avantages pour les officiers et sous-officiers de gendarmerieLes officiers et sous-officiers de gendarmerie ont des avantages spécifiques en termes de salaire et d'indemnités pour compenser leurs contraintes professionnelles. ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016)Loi de finances pour 2016La loi de finances pour 2016 réduit le déficit budgétaire et organise les impôts et dépenses de l'État. de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires)Art. 148Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnairesLes fonctionnaires voient leurs indemnités réduites selon leur catégorie, mais leur avancement d'échelon devient automatique et basé sur l'ancienneté. ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 (Fixation des salaires dans la gendarmerie nationale)Fixation des salaires dans la gendarmerie nationaleCe décret fixe les salaires des officiers et sous-officiers de gendarmerie à partir de 2023, avec des grilles détaillées par grade et échelon. modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,
Décrète :