Décret n°2017-1013 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur de la justice classés dans le groupe II, mentionné à l'article 6 (Conditions de nomination dans certains emplois de la fonction publique) du décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 (Décret sur les inspecteurs de la justice) portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE
A compter du 1er avril 2017 A compter du 1er janvier 2019
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 990 996
3e échelon 951 959
2e échelon 906 912
1er échelon 855 861

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur de la justice classés dans le groupe II, mentionné à l'article 6 (Conditions de nomination dans certains emplois de la fonction publique) du décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 (Décret sur les inspecteurs de la justice) portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE
A compter du 1er avril 2017 A compter du 1er janvier 2019
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 990 996
3e échelon 951 959
2e échelon 906 912
1er échelon 855 861

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 65 : Augmentation des indices bruts pour les inspecteurs de la justice

En résumé. Le décret modifie la date de mise en œuvre des nouveaux indices bruts pour les échelons d'inspecteur de la justice, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019, et augmente légèrement les indices bruts pour chaque échelon.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance