Abrogé par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 34
Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Modification des missions des directeurs fonctionnels de la PJJ
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, au 4° de l'article 10 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Missions du directeur fonctionnel de la PJJ), les mots : « comportant une mission d'inspection ou » sont supprimés.