Abrogé par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 34
Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Retrait d'emploi dans l'intérêt du service
Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.