Décret n°2017-1010 du 10 mai 2017

Article 11

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Article 11

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Retrait d'emploi dans l'intérêt du service

Résumé. Un agent peut perdre son poste s'il est jugé nécessaire pour le bon fonctionnement du service.

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance