Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 34
Créé le 12 mai 2017
Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2017-1010 du 10 mai 2017
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2022-335 du 9 mars 2022art. 34
En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au samedi 31 décembre 2022