Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008

Art. 9

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Modification des conditions d'accès aux échelons pour les sous-officiers

Résumé. Les conditions d'accès aux échelons des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont modifiées, avec des ajustements dans l'ancienneté requise pour chaque grade et échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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