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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux échelons pour les sous-officiers
Résumé. Les conditions d'accès aux échelons des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont modifiées, avec des ajustements dans l'ancienneté requise pour chaque grade et échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 9 : Conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers de carrière
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 9