Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux échelons militaires
Résumé. Les conditions d'accès aux échelons des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie nationale sont modifiées, avec des ajustements dans les durées d'ancienneté requises pour chaque échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 8 : Conditions d'avancement des sous-officiers et officiers mariniers
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 8
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