Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Modification des conditions d'avancement pour les sous-officiers

Résumé. Le décret modifie les règles pour avancer dans les grades des sous-officiers et officiers mariniers dans l'armée et la gendarmerie.
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Modification des conditions d'accès aux échelons militaires

Résumé. Les conditions d'accès aux échelons des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie nationale sont modifiées, avec des ajustements dans les durées d'ancienneté requises pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux échelons pour les sous-officiers

Résumé. Les conditions d'accès aux échelons des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont modifiées, avec des ajustements dans l'ancienneté requise pour chaque grade et échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2