Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008

Art. 8

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Modification des conditions d'accès aux échelons militaires

Résumé. Les conditions d'accès aux échelons des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie nationale sont modifiées, avec des ajustements dans les durées d'ancienneté requises pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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