Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des concours territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des épreuves des concours pour certains cadres territoriauxDécret n° 93-399 du 18 mars 1993Art. 3 : Ouverture des concours de la fonction publique territoriale
→ Version 7 : Précision des autorités organisatrices et ajout de modalités de publicationDécret n° 93-399 du 18 mars 1993Art. 5 : Procédure d'inscription aux concours et examens professionnels
- Décret n° 93-399 du 18 mars 1993Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7