Décret n°2016-976 du 18 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-399 du 18 mars 1993

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des règles des concours territoriaux

Résumé. Le décret modifie les règles des concours territoriaux en simplifiant la notation, en précisant la composition des jurys et en ajustant les épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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