En vigueur depuis le 21 juillet 2016
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Exclusion des recrutements en cours
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux recrutements en cours à la date de sa publication.
Décret n°2016-976 du 18 juillet 2016
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux recrutements en cours à la date de sa publication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 juillet 2016
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux recrutements en cours à la date de sa publication.
En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2016
Source : Légifrance