Décret n°2016-976 du 18 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux recrutements en cours à la date de sa publication.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2016

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Exclusion des recrutements en cours

Résumé. Ce décret ne s'applique pas aux recrutements déjà en cours à sa publication.

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux recrutements en cours à la date de sa publication.

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En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2016

Source : Légifrance