Décret n°2016-956 du 11 juillet 2016

Article 6

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Article 6

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Exécution du décret sur le certificat de professeur de musique

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret sur le certificat de professeur de musique.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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