Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation supplémentaire pour exposition à la pénibilité
Résumé. Les employeurs doivent payer une cotisation supplémentaire s'ils exposent leurs salariés à des facteurs de pénibilité.
A modifié les dispositions suivantes :