Décret n°2016-953 du 11 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D4162-55

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Cotisation supplémentaire pour exposition à la pénibilité

Résumé. Les employeurs doivent payer une cotisation supplémentaire s'ils exposent leurs salariés à des facteurs de pénibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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