Décret n°2016-949 du 12 juillet 2016

Article 7

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Article 7

La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme se porte juste après l'ordre national du Mérite.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Port de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Résumé. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme se porte juste après l'ordre national du Mérite.

La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme se porte juste après l'ordre national du Mérite.

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