Décret n°2016-940 du 8 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R176-3-1

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Réorganisation du bureau de vote électronique

Résumé. Le bureau de vote électronique est réorganisé avec des changements dans sa composition et ses postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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