Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R176-3-1 > >
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1 modifié
JORF n°0160 du 10 juillet 2016
Décret n°2016-940 du 8 juillet 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 330-13 et R. 176-3-1 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve