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Décret n°2016-940 du 8 juillet 2016

relatif au bureau chargé du contrôle des opérations de vote électronique pour les Français établis hors de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du vote électronique pour les Français de l'étranger

Résumé. Ce décret réorganise le bureau de vote électronique pour les Français de l'étranger et confie sa mise en œuvre aux ministres des Affaires étrangères et de l'Intérieur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 330-13 (Vote des Français de l'étranger) et R. 176-3-1 (Contrôle du vote électronique pour les députés des Français de l'étranger) ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Réorganisation du bureau de vote électronique

Résumé. Le bureau de vote électronique est réorganisé avec des changements dans sa composition et ses postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Affaires étrangères et de l'Intérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2016

Décret n°2016-940 du 8 juillet 2016
Article 1
Article 2