Décret n°2016-917 du 5 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D543-207, Art. D543-212, Art. D543-212-1, Art. D543-212-2, Art. D543-212-3

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Modification des modalités de paiement pour la gestion des déchets de papier

Résumé. Les éditeurs de presse peuvent maintenant payer leur contribution pour le recyclage des déchets en nature, comme avec des publicités pour le tri.

A modifié les dispositions suivantes :

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