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Modification des modalités de paiement pour la gestion des déchets de papier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'un ministre compétent pour l'agrémentCode de l'environnementArt. D543-212 : Contribution en nature pour la gestion des déchets de papier
→ Version 5 : Simplification des modalités de contributionCode de l'environnementArt. D543-212-1 : Contributions en nature pour le recyclage des papiers
- Code de l'environnementArt. D543-207, Art. D543-212, Art. D543-212-1, Art. D543-212-2, Art. D543-212-3