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Chapitre II

Dispositions transitoires relatives à l'intégration des officiers de protection des réfugiés et apatrides dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

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Article 16

JORF n°0154 du 3 juillet 2016

Article 15

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 > > Art. 33, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE Ier BIS : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Recrutement, Art. 3-2, Sct. Chapitre II : Nomination, Art. 3-3, Sct. TITRE III : CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 12, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 14, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Classement, Sct. CHAPITRE IV : Avancement., Art. 27, Sct. CHAPITRE V : Détachement., Art. 30 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005 > > Art. Annexe > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993

Art. 33, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE Ier BIS : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Recrutement, Art. 3-2, Sct. Chapitre II : Nomination, Art. 3-3, Sct. TITRE III : CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 12, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 14, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Classement, Sct. CHAPITRE IV : Avancement., Art. 27, Sct. CHAPITRE V : Détachement., Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005

Art. Annexe