Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 octobre 2011 susvisé (Création du corps des attachés d'administration de l'État) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions des attachés d'administration) à 7 (Modification du statut des attachés d'administration de l'État), 16 (Réduction du nombre d'échelons dans les grades des attachés) à 24 (Modification de la condition d'ancienneté pour l'accès à l'échelon spécial) et 27 (Modification du nombre d'échelons pour le grade d'attaché principal) à 30 (Conservation de l'ancienneté pour les promotions à un grade supérieur) du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2016

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Modification du statut des attachés d'administration pour intégrer les officiers de protection des réfugiés

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2011 pour intégrer les officiers de protection des réfugiés et apatrides dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État.

Le décret du 17 octobre 2011 susvisé (Création du corps des attachés d'administration de l'État) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions des attachés d'administration) à 7 (Modification du statut des attachés d'administration de l'État), 16 (Réduction du nombre d'échelons dans les grades des attachés) à 24 (Modification de la condition d'ancienneté pour l'accès à l'échelon spécial) et 27 (Modification du nombre d'échelons pour le grade d'attaché principal) à 30 (Conservation de l'ancienneté pour les promotions à un grade supérieur) du présent décret.

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