Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du montant forfaitaire et des majorations des aides agricoles
Résumé. Le montant forfaitaire de l'aide financière pour les agriculteurs dans certaines régions passe de 102 € à 218 € par hectare, avec une majoration augmentée à 23 €/hectare.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 3 : Aides aux agriculteurs en 2015
→ Version 5 : Augmentation du montant forfaitaire de l'apport
→ Version 5 : Augmentation du montant forfaitaire de l'apport
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 3