Décret n°2016-906 du 1er juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

Art. 3

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Modification du montant forfaitaire et des majorations des aides agricoles

Résumé. Le montant forfaitaire de l'aide financière pour les agriculteurs dans certaines régions passe de 102 € à 218 € par hectare, avec une majoration augmentée à 23 €/hectare.

A modifié les dispositions suivantes :

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