Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016

Article 7

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Article 7

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2016

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Exécution d'un décret sur les énergies renouvelables

Résumé. La ministre de l'écologie est chargée de mettre en œuvre un décret concernant les installations électriques renouvelables.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2016

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