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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux modalités de mise en œuvre par les élus locaux de leur droit individuel à la formation

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JORF n°0151 du 30 juin 2016

Article 6

Article 6

A créé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Sct. Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation , Art. R. 121-34, Art. R. 121-35, Art. R. 121-36, Art. R. 121-37 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Sct. Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation , Art. R. 121-34, Art. R. 121-35, Art. R. 121-36, Art. R. 121-37