Décret n°2016-866 du 29 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale (Calcul et revalorisation de la prime d'activité) applicable dans le Département de Mayotte pour un foyer composé d'une seule personne est égal à 262,34 euros.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Le montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale (Calcul et revalorisation de la prime d'activité) applicable dans le Département de Mayotte pour un foyer composé d'une seule personne est égal à 262,34 euros.

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