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Décret n°2016-86 du 1er février 2016
Chapitre II : Procédure de passation
Abrogé1 avril 2019
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au dimanche 31 mars 2019
Chapitre II : Procédure de passation
Section 1 : Détermination des règles de procédure
Section 2 : Engagement de la procédure de passation
Section 3 : Candidatures
Section 4 : Offres
Section 5 : Achèvement de la procédure