Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les substances actives des produits biocides
Résumé. Les règles pour les substances actives des produits biocides non encore évaluées par l'UE sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-138 du 12 février 1973Art. 11 → Version 8 : Mise à jour des références réglementaires pour les produits biocides
- Décret n°73-138 du 12 février 1973Art. 11