Décret n°2016-852 du 27 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. R421-25-1

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Réduction du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages passe de dix-huit à douze membres, avec une nouvelle répartition et une règle de quorum.

A modifié les dispositions suivantes :

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