Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de membres du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages passe de dix-huit à douze membres, avec une nouvelle répartition et une règle de quorum.
A modifié les dispositions suivantes :