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Décret n°2016-851 du 27 juin 2016

modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du versement de l'indemnité des enseignants

Résumé. Ce décret modifie le versement d'une indemnité pour les enseignants du premier degré, qui sera désormais mensuel à partir du 1er septembre 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 (Indemnité pour les enseignants du primaire) instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré,

Décrète :

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Modification du mode de versement de l'indemnité

Résumé. L'indemnité est désormais versée mensuellement aux agents concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution d'un décret sur l'éducation et les finances

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre à partir du 1er septembre 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Décret n°2016-851 du 27 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3