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Décret n°2016-848 du 28 juin 2016

JORF n°0150 du 29 juin 2016•2 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de l'environnement

    Code de l'environnement

    Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.

    • Article L221-2 — Surveillance de la qualité de l'air en France
    • Article L412-10 — Protection des connaissances traditionnelles sur les ressources naturelles
    • Article L412-16 — Simplification de la déclaration des collections scientifiques
    • Article L412-18 — Encadrement de l'utilisation des ressources génétiques
    • Article L412-19 — Précision des règles d'utilisation des ressources génétiques
  • LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
    • Article 37
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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