Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L221-2 — Surveillance de la qualité de l'air en France
- Article L412-10 — Protection des connaissances traditionnelles sur les ressources naturelles
- Article L412-16 — Simplification de la déclaration des collections scientifiques
- Article L412-18 — Encadrement de l'utilisation des ressources génétiques
- Article L412-19 — Précision des règles d'utilisation des ressources génétiques