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Décret n°2016-848 du 28 juin 2016

relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères pour les plans de protection de l'atmosphère

Résumé. Ce décret change la façon de désigner les grandes villes pour les plans de protection de l'air.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-2 (Surveillance de la qualité de l'air en France), L. 222-4 (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées), R. 221-2 (Définition d'une agglomération) et R. 222-13 (Zones concernées par les plans de protection de l'atmosphère) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1214-3 (Obligation des plans de mobilité dans les grandes villes) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des critères d'identification des agglomérations pour les plans de protection

Résumé. Le décret modifie la façon dont les agglomérations de plus de 250 000 habitants sont identifiées pour les plans de protection de l'atmosphère.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Décret n°2016-848 du 28 juin 2016
Article 1
Article 2