Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-2 (Surveillance de la qualité de l'air en France)Art. L.221-2Surveillance de la qualité de l'air en FranceLa France surveille la qualité de l'air partout dans le pays, avec des règles spéciales pour les grandes villes., L. 222-4 (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées)Art. L.222-4Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluéesDans les grandes villes et zones polluées, le préfet crée un plan pour améliorer la qualité de l'air., R. 221-2 (Définition d'une agglomération)Art. R.221-2Définition d'une agglomérationUn article qui explique qu'une agglomération est définie comme une unité urbaine selon l'INSEE. et R. 222-13 (Zones concernées par les plans de protection de l'atmosphère)Art. R.222-13Zones concernées par les plans de protection de l'atmosphèreLes plans de protection de l'atmosphère couvrent les grandes villes et les zones où la pollution dépasse ou risque de dépasser les limites autorisées. ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1214-3 (Obligation des plans de mobilité dans les grandes villes)Art. L.1214-3Obligation des plans de mobilité dans les grandes villesLes grandes villes doivent avoir un plan de mobilité pour organiser les déplacements et protéger l'environnement. ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :