Décret n°2016-848 du 28 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R221-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R222-13

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Modification des critères d'identification des agglomérations pour les plans de protection

Résumé. Le décret modifie la façon dont les agglomérations de plus de 250 000 habitants sont identifiées pour les plans de protection de l'atmosphère.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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