Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'identification des agglomérations pour les plans de protection
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression des listes spécifiques au profit d’une définition générale
- Code de l'environnementArt. R221-2
A modifié les dispositions suivantes :